[Ran] Exemple de convention

François Morize (yzy-oui-fi.com) f.morize at yzy-oui-fi.com
Ven 2 Mai 12:19:11 CEST 2014


C'est une forme de contrat qui va définir les droits et obligations de
chacun et surtout la partie définissant quelle assurance prendrait en
charge les éventuelles dégats en cas d'accidents (foudre, feu sur les
installations électriques, vol).
En gros:
La mairie te prête un emplacement et te fourni l'électricité.
Comme il s'agit d'un clocher il y a probablement un paratonnerre qui
protégera aussi tes appareils dans la mesure ou il est en état(si il
n'est pas en état et que la foudre frappe tes appareils c'est la mairie
qui paye en principe)
De ton coté tu t'engages a respecter les normes électriques en vigueur,
a ne pas dégrader les lieux, a avoir une assurance, a fournir le nom
et/ou raison sociale des personnes pouvant intervenir sur l'installation
et ayant accès au site.

etc etc



Le vendredi 02 mai 2014 à 11:54 +0200, Attila a écrit :
> Salut,
>  
> Un conseillé doit me faire signer une convention (pour installer un
> relais dans un clocher) mais ne sait pas du tout à quoi cela ressemble
> (et moi non plus). Quelqu'un aurait-il un exemple à m'envoyer svp ?
>  
> Merci.
>  
> 
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François Morize
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