[Ran] cnil

Christophe Laronde christophe.laronde at toulouse-sans-fil.net
Sam 30 Sep 10:14:58 CEST 2006


Salut,
Je crois que tu confonds CNIL (http://www.cnil.fr/)  et ARCEP (ex  
ART : http://www.art-telecom.fr/)...

La déclaration à la CNIL faite par une asso pour le fichier de  
gestion des adhérents n'est plus obligatoire : http://www.cnil.fr/ 
index.php?id=2015&delib[uid]=106&cHash=cddede93e9

En revanche, pour une asso (ou une société commerciale) qui "fait du  
wifi", 2 cas sont possibles :

- l'asso monte un réseau privé : comme un LAN filaire, sauf qu'il est  
sans fil ;-). L'asso n'a rien à déclarer ni à demander d'autorisation  
à l'ARCEP tant que les limites en terme de PIRE (puissance isotrope  
rayonnée équivalente) sont respectées.
"Les usages privés (réseaux indépendants, usages particuliers) et le  
raccordement direct d’une borne d’accès RLAN en tant qu’équipement  
terminal à un réseau déjà autorisé, ne nécessitent pas de démarche  
auprès de l’ART."

- l'asso relie son réseau privé (celui constitué par les points  
d'accès de ses adhérents) à internet : l'asso devient fournisseur  
d'accès, et doit faire une démarche auprès de l'ARCEP (demande de  
licence d'opérateur télécom), mais c'est une autre histoire...

Plus d'infos sur http://www.art-telecom.fr/index.php? 
id=2231&tx_gspublication_pi1[uidDocument]=128

Evidemment, n'étant pas spécialiste, je ne donne ces infos que pour  
dégrossir le sujet.

A+

Le 29 sept. 06 à 17:32, Assistance Wifinet a écrit :

> Bonjour  Une declaration à la CNIL est elle obligatoire pour une  
> assoc ayant un reseau internet wifi  Merci   WIFINET55
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