[Ran] Fwd: IMPORTANT: La LCT, une loi contre le Wi-Fi

Didier Lebrun dl at vaour.net
Jeu 8 Déc 04:28:54 CET 2005


Pour info.


>From: Eric Montagne <ericmontagne at smartmedia.fr>
>To: <dl at vaour.net>
>Reply-To: Eric Montagne <ericmontagne at smartmedia.fr>
>Subject: IMPORTANT: La LCT, une loi contre le Wi-Fi
>Date: Thu, 8 dec 2005 02:33:16 +0100
>
>DEBAT SUR LES CONSEQUENCES DE LA LOI CONTRE LE TERRORISME
>
>Le 15 décembre prochain, le SmartWiFiClub organise une table ronde sur le 
>projet de Loi Contre le Terrorisme qui sera débattu le même jour et le 
>lendemain au Sénat.
>
>Il est important que tous les acteurs - petits ou grands - du Wi-Fi en 
>accès public fassent entendre leur voix auprès des sénateurs pour éviter 
>que cette loi ne soit adoptée sans qu’il y ait eu de débat démocratique 
>avec les principaux intéressés et sans que les sénateurs ne soient 
>informés des conséquences concrète de son application.
>
>Car cette disposition Internet est quasiment passée sous silence. Les 
>médias ont surtout commenté les volets relatifs à la vidéosurveillance ou 
>aux contrôles renforcés dans les trains mais rien – ou si peu – n’a été 
>dit sur cette disposition qui attribue de fait le statut d’opérateur à de 
>nouvelles et nombreuses entités qui n’étaient jusque là pas concernées par 
>le dispositif légal.
>
>De quoi s’agit-il ? Le projet de loi contre le terrorisme qui a été adopté 
>en procédure d’urgence par les députés, le 29 octobre dernier, comporte 
>deux chapitres obligeant désormais toute personne qui propose un accès 
>Internet à conserver et à communiquer aux services de police les données 
>de connexion.
>
>Le texte du projet est explicite : l’article 6 assimile à des opérateurs 
>de communications en ligne, les personnes physiques ou morales dont 
>l’activité professionnelle directe ou indirecte est d’offrir une connexion 
>Internet à destination du public par l’intermédiaire d’un accès au réseau, 
>à titre gratuit ou payant, que cette activité soit menée à titre 
>accessoire ou principal.
>
>En somme, toutes ces « personnes » vont maintenant devoir identifier 
>chaque utilisateur de leur réseau, enregistrer leurs données de connexion 
>(les logs, c'est-à-dire les adresses IP des sites visités et les adresses 
>e-mails des correspondants, ainsi que les dates et durées des 
>communications, mais pas le contenu des visites et des courriers), 
>conserver ces données au moins trois ans (on comprend les « réticences » 
>de la CNIL eu égard à sa mission de préservation de la vie privée et des 
>libertés individuelles !) et pouvoir les communiquer à tout moment sans 
>réquisition ni contrôle du juge aux services de police et de gendarmerie 
>spécialisés dans la prévention du terrorisme.
>
>En clair sont concernés, non seulement les cybercafés voire les opérateurs 
>virtuels qui se lancent dans la VoIP, mais aussi tous ceux qui proposent 
>du Wi-Fi public : les hotspots (gares, hôtels, cafés, restaurants, 
>aéroports…), ainsi que les collectivités territoriales et les mairies (un 
>mauvais cadeau de noël pour l’aménagement numérique du territoire !), les 
>universités, les bibliothèques… voire les entreprises privées qui 
>permettent, par exemple, à leurs visiteurs d’accéder à Internet via une 
>liaison sans fil (un arrêt de la Cour d’appel cette année n’a-t-il pas 
>récemment assimilé la BNP à un FAI dans un litige).
>
>Nul n’est censé ignorer la loi. Et dans l’état actuel de la technologie et 
>des modèles économiques qui font la part belle au prépayé et au gratuit, 
>l’application sensu stricto de ce projet de loi peut mettre à mal tous les 
>marchés encore naissant de l’accès Internet sans fil. En Italie, où une 
>loi similaire a été votée, le développement du Wi-Fi a été stoppé net, 
>avant que les autorités ne décident de faire marche arrière, trois mois 
>plus tard.
>
>Pourquoi ? Parce qu’aujourd’hui, il n’est pas possible d’identifier à coup 
>sûr un utilisateur qui se connecte sur un accès Wi-Fi. C’est 
>compréhensible pour le Wi-Fi en accès gratuit mais il en va de même pour 
>le Wi-Fi payant. Même les opérateurs mobiles, pourtant techniquement armés 
>dans ce domaine et habitués à répondre à des requêtes judiciaires sur le 
>cellulaire, ne peuvent identifier qu’à peine une connexion sur deux sur 
>leur réseau de hotspots.
>
>La raison à cela ? Plus de la moitié des utilisateurs payent leur accès 
>Wi-Fi avec une carte prépayée, un paiement par carte bancaire ou un 
>paiement en ligne. Pour pouvoir identifier cet utilisateur, il faudrait 
>que le marchand (ou le gestionnaire de hotspot) qui lui vend cette carte, 
>lui demande son identité et puisse « tracer » ses connexions. Et pour 
>autant que le gestionnaire et le client acceptent cette contrainte, il 
>faudrait le faire à chaque transaction, contrairement aux cartes prépayées 
>téléphoniques pour lesquelles une seule vérification d'identité à l'achat 
>du terminal est suffisante.
>
>Certes les nécessités de la lutte contre le terrorisme justifient la mise 
>en œuvre de nouvelles dispositions mais le volet Internet du projet de loi 
>impose des obligations dont on peut craindre qu’elles soient 
>disproportionnées, techniquement irréalistes, économiquement inapplicables 
>et, surtout, sans effet compte tenu de l’objectif poursuivi. Car sur 
>Internet, et a fortiori via un accès Wi-Fi, les terroristes disposent d’un 
>arsenal de parades pour utiliser le réseau en tout anonymat (par exemple, 
>en trafiquant la MAC ADRESS de la carte Wi-Fi et en se connectant via 
>n’importe quel Wi-Fi libre non sécurisé). En somme, ces obligations 
>risquent surtout de pénaliser le plus grand nombre – fournisseurs d’accès, 
>opérateurs et clients - et de rester sans effet sur la cible visée.
>
>En outre, le projet de loi comporte bien des zones d’ombre. Quelles sont 
>réellement les « personnes morales ou privées » concernées par ces 
>obligations ? Comment obtenir, exploiter et rapprocher ces données ? 
>Comment informer le public de la mise en place de ces dispositifs ? Quel 
>dédommagement (le projet évoque une compensation financière) sera versé à 
>ces « opérateurs » qui devront investir dans des outils de tracking 
>(serveur proxy, disque dur, sauvegardes…) et de maintenance pour conserver 
>une masse gigantesque de données ? Une telle masse d’information 
>pourra-t-elle exploitée par les services concernés dans le cadre de leur 
>mission de prévention terroriste ?
>
>A l’extrême, quelle est la responsabilité du cafetier du coin ou d’un 
>usager résidentiel du Wi-Fi dont la connexion peut être utilisée en libre 
>accès par un voisin ou par un passant situé dans la zone de couverture. 
>Faudra-t-il demain fermer la moitié des points d’accès Wi-Fi publics en 
>France et tirer un trait sur ce marché ? Le développement du Wi-Fi comme 
>technologie d’accès alternative dans les collectivités privées d’ADSL 
>est-il menacé ?
>
>Ces questions spécifiques méritent un débat lui aussi spécifique. C’est 
>pourquoi nous lançons ce débat le 15 décembre au SmartWiFiClub.
>
>Cette table ronde que j’animerai réunira les intervenants suivants :
>
>- Mr Joël Gaget, Délégué général de la Wireless-Link, pour exposer la 
>problématique des opérateurs et les différentes solutions technologiques 
>en cours ou en développement pour l’identification des utilisateurs sur 
>les hotspots
>- Mr Philippe Le Grand, Directeur du Syndicat Mixte Manche Numérique, 
>Conseil Général de la Manche, pour exprimer le point de vue d’une 
>collectivité territoriale
>- Mr Albin Périgault, fondateur et gérant de XS Arena, la chaîne de 
>cybercafés leader à Paris, pour témoigner de
>- Mr Etienne Wery, avocat spécialisé au barreau de Paris et de Bruxelles 
>pour nous parler de la situation dans les autres pays européens et de 
>l’arsenal législatif européen
>
>Nous avons également invité Mr Jean-Patrick Courtois, sénateur-maire de 
>Mâcon et rapporteur du projet de loi pour le Sénat qui n’a pas rejeté 
>notre invitation mais ne nous a pas encore officiellement confirmé sa 
>venue. A défaut, nous pourrions recevoir un de ses collaborateurs, étant 
>entendu que la discussion du projet de loi au Sénat aura commencé le jour 
>même et se poursuivra le lendemain, vendredi 16 décembre 2005. Nous nous 
>inscrivons donc en plein débat parlementaire.
>
>J’espère avoir le plaisir de vous compter parmi nous.
>
>Bien cordialement,
>
>Eric Montagne
>Directeur du SmartWiFiClub
>Créateur de liens pour le Wi-Fi et le haut débit alternatif
>Tél. : 01 47 43 06 02 / Mob. : 06 63 56 39 75
><mailto:ericmontagne at smartmedia.fr>ericmontagne at smartmedia.fr
>pseudo skype : ericmont
>
>Ce message vous est envoyé par le SmartWiFiClub. Si vous ne souhaitez plus 
>à l'avenir recevoir d'informations, veuillez nous excuser pour la gêne 
>occasionnée et nous le faire savoir à 
><mailto:ericmontagne at smartmedia.fr>ericmontagne at smartmedia.fr
>
>
>CETTE RENCONTRE-DEBAT DU SMARTWiFiCLUB SE TIENT LE JEUDI 15 DECEMBRE 2005 
>DE 19 H 00 A 23 H 00 DANS LE SALON BIBLIOTHEQUE DE L’HOTEL RAPHAEL A PARIS.
>
>BAR-APERITIF. LES PRESENTATIONS ET DEBATS SERONT SUIVIS D’UN DINER.
>
>Hôtel Raphaël
>17, avenue Kléber
>75016 Paris
>Tel. : 01 53 64 32 00
>Métro Kléber ou RER CDG-Etoile
>Parking Marceau ou Foch.
>
>FORMULAIRE DE PARTICIPATION AU SMARTWiFiCLUB DU 15/12/05
>
>Vous pouvez participer à cette session spéciale du SmartWiFiClub même si 
>vous n’en êtes pas membre.
>Il vous suffit de renseigner le formulaire suivant et de me le renvoyer 
>par retour de mail ou de l’imprimer puis de le faxer au 01 47 43 06 02.
>
>Mr/Mme Nom et Prénom : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
>Entreprise / Service : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
>Fonction : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
>Adresse (de facturation) : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
>Code postal : _ _ _ _ _ _ _ _ Ville : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
>E-mail : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
>Tél.(direct) : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ Mobile : _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _
>
>Case à cocher : [ ] Je participe à la soirée du SmartWiFiClub du jeudi 15 
>décembre 2005, la réception de ce formulaire entraînant la réservation de 
>ma place à l’hôtel Raphaël et l’émission d’une facture d’un montant au 
>tarif de 160 euros ht (191,36 euro ttc par chèque à l'ordre du 
>SmartWiFiClub - facture acquittée disponible à l’accueil).
>





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